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Conditions Générales de Vente

Préambule

Love Intelligence® est une marque de Love Coaching Company inscrite au registre 493 892 632 RCS Paris, siégeant au 76-78 Rue Saint Lazare 75009 Paris.

I - Champ d’application

Le site www.love-intelligence.fr offre à son utilisateur, en accès payant sur Internet, l’accès :
- à plus d’une centaine de guides et vidéos de sa bibliothèque pour un tarif de 9€90 par mois.
- à un manuel et un test en mode payant séparément
- à du service de coaching personnalisé payant Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Love Coaching Company, que ceux-ci soient achetés à l’unité (1 test, 1 manuel ou les prestations de coaching personnalisé) ou sur abonnement (l’accès à toute la bibliothèque Love Intelligence)

En achetant les services en ligne, le client déclare utiliser les services de Love Coaching Company en accord avec le droit applicable et les conditions suivantes.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-APRÈS.

II - Facturation périodique et conditions de résiliation

1-Facturation L’offre mensuelle sur les guides et vidéos de Love Intelligence est une facturation à échéances régulières chaque mois sans engagement. Le prix du 1ER MOIS (même s’il est en promotion) EST TOUJOURS LE MEME pour LES MOIS SUIVANTS. Les facturations de l’offre mensuelle sont automatiquement renouvelées à date anniversaire de l’achat, sauf résiliation en 2 clics dans votre compte (ou en faisant la demande par mail à (contact@love-intelligence.fr). Il n’y a pas de période d’engagement. La résiliation est automatique.

2-Résiliation La résiliation est instantanée dès que vous le souhaitez. IL N’Y A PAS DE PERIODE D’ENGAGEMENT, NI DE FRAIS DE SORTIE. Les facturations à échéances régulières SONT RESILIABLES en 2 CLICS à TOUT MOMENT (ou en nous envoyant un mail à contact@love-intelligence.fr.. Le Membre peut résilier à tout moment l’abonnement (offre mensuelle), qui prendra alors fin automatiquement. Nous pouvons résilier votre abonnement et votre accès à nos services à tout moment dès que vous nous le demandez et nous vous enverrons une confirmation de la résiliation (et également si vous n’avez pas respecté les conditions générales de ventes dans ce cas nous vous enverrons une notification de résiliation à l’adresse e-mail que vous nous avez fourni).

3-Offre d’essai L’offre d’essai est une offre spéciale qui permet de découvrir les guides et vidéos de Love Intelligence pendant un temps limité. Soit la personne qui découvre le site apprécie son contenu et souhaite rester inscrite et devien t abonnée après le temps d’essai. Soit elle ne souhaite pas continuer et elle se désinscrit avant la fin de période d’essai dans la page mon compte.

III - Conditions d’utilisation sur Internet : www.love-intelligence.fr

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. Love Coaching Company se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Love Coaching Company sur le site www.love-intelligence.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Love Coaching Company et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3- L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.love-intelligence.fr.

IV - Paiement et conditions de paiement

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Love Coaching Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2- Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Visa. Vous pouvez également créer ou utiliser votre compte Paypal pour régler vos achats. Vous pouvez enfin payer via le système Internet+.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par ces moyens selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Love Coaching Company peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
L’offre mensuelle est tacitement reconduite à date anniversaire de l’achat. Il n’y a aucune période d’engagement et le client peut à tout moment interrompre les prélèvements dans "Mon compte".
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR LES MOYENS DECRITS CI-DESSUS DU SERVICE PROPOSÉ. LOVE COACHING COMPANY N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3- Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Love Coaching Company utilise la solution SIPS d’Atos. Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.
Pour augmenter la sécurisation des paiements par cartes bancaires, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.love-intelligence.fr.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

(La souscription des abonnements entraine le respect des mêmes conditions de paiement que l’ensemble de l’offre. Les abonnements à durée déterminée ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance).

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de www.love-intelligence.fr, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de www.love-intelligence.fr.

VI - Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.
Les contenus et services des différents abonnements et packs proposés par Love Coaching Company sont accessibles pendant 6 mois à partir de la date de commande du service ou produit considéré, si ce service ou ce produit a été prépayé ou s’il est payé en même temps que la commande.

VII - Informations confidentielles

Love Coaching Company s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de Love Coaching Company permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Love Coaching Company. Nonobstant ce qui précède, elle pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités.

VIII - Protection de la vie privée

Love Coaching Company, société éditrice du site www.love-intelligence.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Love Coaching Company s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Love Coaching Company, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Love Coaching Company se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par la Love Coaching Company.
Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Love Coaching Company rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Love Coaching Company utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Love Coaching Company. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Clientèle.

IX - Conditions de résiliation

Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement, vous pouvez le faire sur le site internet de love-intelligence.fr à partir de la page « mon compte » . Si vous préférez résilier votre abonnement par courrier, veuillez écrire à Love-Intelligence, 76-78 Rue Saint Lazare 75009 Paris. La résiliation sera traitée automatiquement, le jour même, dès lors que vous avez résilié sur le site Love-intelligence.fr. Si vous avez résilié par courrier, votre résiliation sera traitée le jour ouvré suivant la réception par Love-Intelligence de la demande.
Concernant les possibilités de remboursement de l’abonnement, la compagnie Love-Intelligence n’est pas tenue de remboursement pour la période du 1er mois en cours. Le client a en effet automatiquement accès à tous les produits guides et vidéos de Love Intelligence dès lors qu’il a acheté l’abonnement. Et ce également en vertu de l’article L121-20-4 qui stipule que le délai de 7 jours au droit de rétractation dont dispose le consommateur, n’est pas applicable aux « prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ».

X - Service clientèle

Pour toute information ou question, contactez notre service client par courrier, téléphone ou mail :
Love Intelligence / service client
76-78 Rue Saint Lazare
75009 Paris
Tel : 01 42 21 04 83
Mail : contact@love-intelligence.fr.

XI - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.love-intelligence.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.love-intelligence.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Love Coaching Company. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.love-intelligence.fr est strictement interdite.
La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site www.love-intelligence.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

XII - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de Love Coaching Company à ses risques et périls et selon sa propre interprétation. Love Coaching Company ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Love Coaching Company se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Love Coaching Company, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Love Coaching Company.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Love Coaching Company ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d’un titre…).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR LOVE COACHING COMPANY PORTE SUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ. LOVE COACHING COMPANY NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L’INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITÉ.

XIII - Liens

Love Coaching Company ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Love Coaching Company ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Love Coaching Company ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Love Coaching Company. Si toutefois, dans les pages de site www.love-intelligence.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Love Coaching Company effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XIV - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Love Coaching Company se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Love Coaching Company informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par voie électronique et sera réputée suffisante à la réception du courrier électronique à l’adresse indiquée par le client.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Love Coaching Company relatif à l’objet y visé.
8- Force majeure. Love Coaching Company ne sera tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Love Coaching Company reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions "Le client" est la personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès du Love Coaching Company dans le but d’acquérir des produits offerts par Love Coaching Company sur le site www.love-intelligence.fr.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, le prénom, le sexe, l’adresse de courrier électronique, le code postal, le numéro de téléphone, le secteur d’activité, le statut marital, la problématique amoureuse et l’année de naissance (dans la mesure où Love Coaching Company recueille ces informations) d’un client.
"Informations" désigne le texte et les images.
"Prix" désigne le prix d’achat du produit.

 
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